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Le Comité français de la ville de Toronto (CFVT) est attaché à la protection d’informations nominatives et personnelles que les internautes pourraient fournir en visitant son site hypertoile. 

A chaque fois que nous collectons de telles données, nous précisons la nature de l’information en question, comment et pourquoi elle sera collectée ainsi que l’utilisation qui en sera faite. Cette pratique vise à se conformer aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

Ces dispositions ne concernent que ce site, à l’exclusion de tout autre site notamment ceux qui ne relèvent pas de la juridiction de la mairie de la ville de Toronto.   

Informations personnelles

Vos visites au site du CFVT sont anonymes. Cependant, au cas où vous nous feriez une demande spécifique, nous pourrions vous demander votre nom, votre adresse postale ou électronique afin de pouvoir apporter une réponse adéquate à votre question. Seules les personnes qui auront besoin de l’information fournie pour traiter votre requête y auront accès.

Un système de cryptage ssl sera utilisé pour chiffrer toute information nominative collectée et transmise à travers ce site. Quand ce mécanisme est actif, la mention 'vous êtes sur un site sécurisé' sera affichée sur le formulaire utilisé pour la collecte de l’information en question.

Par ailleurs, une icône représentant un cadenas fermé sera affichée, selon l’éditeur et la version de votre navigateur, soit à droite ou à gauche en bas de votre écran. Les données sécurisées ne seront pas sauvegardées dans la mémoire tampon de votre ordinateur. Par conséquent, une fois vous avez quitté le formulaire en question, vous ne pourriez plus y retourner pour réafficher l’information saisie. Quand la fonctionnalité de cryptage des données n’est pas disponible sur le site, nous vous indiquerons une solution alternative pour nous soumettre toute donnée confidentielle expressément demandée.

Le CFVT ne collecte pas votre adresse courriel quand vous naviguez sur son site même quand votre fournisseur d’accès à Internet (isp) l’attache au numéro d’identification unique de votre machine communément appelé adresse ip.

Tout site hypertoile sous la juridiction de la ville de Toronto et qui collecte des données personnelle doit :

indiquer la finalité de la collecte de cette information;

définir qui aura accès à l’information en question et comment;

préciser à qui s’adresser si vous avez des questions à ce sujet.

Les données personnelles sont retenues pour une période limitée. Pour s’assurer que l’information ne peut être récupérée après sa destruction, un utilitaire logiciel est utilisé pour supprimer ces données de notre base de données et, le cas échéant, les impressions papier sont détruites.

Données techniques

Le cfvt traque et stocke des données techniques notamment la liste des adresses ip ayant contacté son site et la nature des requêtes http qui lui sont soumises. Une adresse ip est un numéro d’identification unique automatiquement attribué à votre machine ou à votre fournisseur d’accès Internet (isp) quand vous naviguez sur Internet.   Notre méthode de collecte de ces adresses est complètement passive. Nous n’utilisons pas les 'cookies' ou toute autre méthode permettant de vous identifier personnellement.

Les données collectées sont stockées dans un format brut, généralement désignées par l’anglicisme clicks-tream, qui ne permet pas de vous identifier nominativement. Elles sont principalement utilisées par les employés de la ville ou ses contractuels, pour évaluer l’activité du système, planifier les travaux et administrer le site.

Autres mentions légales 

Responsabilité éditoriale : Président du Comité français de la ville de Toronto info@cfvt.org 

Responsabilité technique : Comité français de la ville de Toronto (info@cfvt.org)

La version anglaise originale de ces mentions légales est disponible sur ce site.

Questions ou commentaires ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce site ou sur nos pratiques en ce qui concerne les informations personnelles, veuillez contacter le Comité français de la ville de Toronto par courriel à info@cfvt.org.