Le mandat du CFVT est celui qui a été adopté par le Conseil municipal lors de sa réunion tenue les 2, 3 et 4 mars 1999 et modifié par le conseil municipal le 31 janvier, 1er et 2 février 2006:

promouvoir le développement et l'identité de la communauté francophone de Toronto;
promouvoir les intérêts des francophones auprès du Conseil municipal;
encourager la participation des francophones au sein des différents comités municipaux;
accroître le nombre et la qualité des services en français offerts par la ville;
faciliter les liens entre le Conseil municipal, les conseils communautaires et les contribuables francophones; et
être intégré aux mécanismes consultatifs et décisionnels de la ville.


MEMBRES DU CFVT (Article 3)

3.1 COMPOSITION DU CFVT

Les membres du CFVT sont nommés selon les règles et procédures habituelles établies par la ville de Toronto en ce qui concerne les nominations à des organismes consultatifs. La composition du CFVT, telle qu'adoptée par le Conseil municipal lors de sa réunion tenue les 2, 3 et 4 mars 1999, est la suivante :
 
deux conseillères et/ou conseillers municipaux délégués par le Conseil municipal à siéger au CFVT; leur mandat est régi en fonction des règles établies par le Conseil municipal;

treize (13) citoyens ou citoyennes membres de la communauté francophone de Toronto.


3.2 PROCESSUS DE SÉLECTION :

Le CFVT peut tenir une fois par année une réunion d'information publique qui permet notamment de dresser une liste de candidatures pour combler tout poste vacant. Les noms des personnes choisies sont ensuite soumis aux autorités concernées de la ville de Toronto pour examen et approbation.

3.3 CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ :

Les critères d'éligibilité des candidats et candidates sont les suivants :

 
avoir assisté à la réunion d'information publique ou à une réunion du comité
être résident ou résidente de la ville de Toronto;
 
3.4 CHOIX DES CANDIDATS ET CANDIDATES :
 
Dans le cas où il y a plus d'une candidature pour un poste de vacant, le CFVT choisira une personne par entrevue en tenant compte des critères suivants :

 
engagement à assister à la majorité des réunions du CFVT et,
désir d'engagement auprès de la communauté de langue française à Toronto.

3.5 DURÉE DU MANDAT :
 
Le mandat de chaque membre est de deux ans (renouvelable).
 
3.6 DÉMISSION OU RETRAIT D'UN MEMBRE :
 
Un membre du CFVT (à l'exception des conseillères et conseillers municipaux) cesse d'être membre lorsqu'il :

 
n'est plus éligible (voir clause 3.3)
donne sa démission par écrit au CFVT
a trois absences non motivées au cours d'un an aux réunions du CFVT, ou 
est retiré par vote des deux tiers des membres présents.
 
3.7 POSTES VACANTS :
 
Le CFVT comble tout poste vacant. D'abord en retournant à la liste des candidatures non retenues, puis en faisant appel à la communauté.
 
3.8 RÉMUNÉRATION :
 
Les membres du CFVT ne sont pas rémunérés dans l'exercice de leurs fonctions, mais peuvent être remboursés pour leurs dépenses raisonables préalablement autorisées.


 EXÉCUTIF (Article 4)

 
4.1 POSTES :
 
Les postes de l'exécutif sont : la présidence, la vice-présidence, la trésorerie et le secrétariat. La trésorerie et le secrétariat peuvent être combinés.
 
4.2 RÔLES ET FONCTIONS :
 
L'EXÉCUTIF voit à l'exécution des décisions prises par le CFVT, soumet toute décision importante au CFVT et organise les réunions du CFVT.
 
La PRÉSIDENCE est le porte-parole officiel du CFVT, est membre d'office de tous les comités et préside aux réunions du CFVT. La personne à la présidence peut désigner un président ou une présidente d'assemblée.
 
La VICE-PRÉSIDENCE remplit les fonctions de la présidence lorsque cette personne est absente ou incapable de remplir ses fonctions.
 
La TRÉSORERIE est responsable du rapport financier annuel, prépare le budget annuel, paie les comptes et fait rapport de l'état des finances à chaque réunion du CFVT.
 
Le SECRÉTARIAT reçoit les procès-verbaux des réunions et conserve les documents et archives.
 
4.3 ÉLECTION :
 
Les membres du CFVT élisent l'exécutif parmi les leurs annuellement.
 

RÉUNIONS DU CFVT (Article 5)

 
5.1 LIEU DES RÉUNIONS :
 
Les réunions du CFVT ont généralement lieu à l'hôtel de ville, mais peuvent être tenues à l'intérieur du territoire de la ville de Toronto.
 
5.2 FRÉQUENCE DES RÉUNIONS :
La fréquence des réunions est telle que déterminée par les membres, mais pas moins de cinq réunions par année.
 
5.3 QUORUM :
 
Le quorum est constitué d'une majorité simple des membres.

5.4 VOTE AUX RÉUNIONS :
 
À l'exception de la présidence, tout membre a le droit de vote (sauf s'il y a conflit d'intérêts). La présidence ne vote qu'en cas d'égalité des votes. Sauf sous indication contraire dans ces règlements, toute question sera décidée par une majorité simple des membres présents.
 
5.5 PROCÉDURE DES RÉUNIONS :
 
La procédure des réunions du CFVT est régie par le code "Procédure des assemblées délibérantes" de Victor Morin.
 
5.6 ASSEMBLÉE SPÉCIALE :
 
La présidence peut convoquer une assemblée spéciale où le seul sujet traité sera celui pour lequel l'assemblée a été appelée.
 
5.7 RÉUNIONS PUBLIQUES :
 
Les réunions du CFVT sont généralement publiques et quiconque s'intéresse au fait français à la ville de Toronto peut y assister.
 


LANGUE DE TRAVAIL (Article 6)

La langue de travail du CFVT est le français.

 COMITÉS (Article 7)

  
Des comités ad hoc peuvent être formés au besoin et peuvent inclure des personnes de la communauté en autant que la présidence du sous-comité est assumée par un membre du CFVT. Les comités doivent faire rapport au CFVT.

 AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS (Article 8)

 
8.1 Les règlements peuvent être amendés par les membres du CFVT en donnant un avis écrit de 30 jours avant la réunion où le projet d'amendement sera déposé.
 
8.2 Tout changement aux présents règlements requiert un vote des deux tiers des membres présents.